L'AECG (Accord économique et commercial global), ou CETA en anglais, mis en application provisoire depuis le 21 septembre pose de nombreuses questions. Outre la question abordée en page 3 des appellations d'origine, les répercussions possibles (économiques, environnementales, sociales) de ce type d'accord sont à double tranchant. Avec la montée du chômage, on cherche coûte que coûte à retrouver cette fameuse croissance qui a fait les beaux jours de la fin du XXe siècle. Avec un tel accord, on parie sur l'augmentation des exportations et donc de la création d'emplois, mais ce n'est pas forcément mathématique. On peut se demander si les retombées économiques profiteront au plus grand nombre ou si elles ne bénéficieront pas à une simple minorité. De plus, nos sociétés font face à un second problème de taille : l'environnement. Ces orientations libérales du "tout commerce" ne collent pas forcément avec la question écologique. De nombreux observateurs pensent qu'un tel traité ne peut être positif que si l'environnement et le social n'en font pas les frais. Or, d'après la commission d'experts indépendants chargée d'étudier l'accord, le climat serait le "grand absent" du projet, et serait même inadéquat avec les résolutions de la Cop 21. L'autre partie qui laisse perplexe c'est la possibilité pour une entreprise de porter plainte devant un tribunal d'arbitrage si cette dernière se sent lésée par un état ou une collectivité (pas encore applicable dans le mode provisoire, voir art. p3). Cela veut dire que les lois économiques du marché seront plus importantes que les lois d'un pays et que ce dernier (donc nous !) pourra être condamné à verser une indemnité à un entreprise privée. Nos choix nationaux pourront donc être remis en cause, comme par exemple la volonté de ne pas exploiter les gaz de schiste, d'avoir une agriculture sans OGM, etc. Les projets de coopération avec les autres pays ont bien des aspects positifs, mais peuvent-ils se faire sans cadre mûrement réfléchi, voire contraignant ? L'Europe n'est-elle pas déjà mise à mal par son manque de cohérence administrative et fiscale qui crée un sentiment d'inégalité chez de nombreux Européens ? N'allons nous pas trop vite ? Rien n'est encore définitif puisque de nombreux parlement nationaux et régionaux d'Europe doivent encore voter mais le CETA est déjà lancé et nous verrons d'ici quelques temps les retombées de cet accord et qui en profite.

Nicolas Faure