La CJUE met fin aux passeports dorés de Malte : l’Europe ferme (enfin) la porte à la citoyenneté monnayée.
C’est un coup d’arrêt majeur à une pratique longtemps tolérée aux marges de l’Union européenne : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné, le 29 avril 2025, le programme maltais de « citoyenneté par investissement ». Traduction : Malte vendait officiellement des passeports européens à des ressortissants fortunés de pays tiers. Une pratique désormais jugée illégale.
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Lancé en 2014, le programme permettait à tout étranger disposé à investir entre 600 000 et 900 000 euros de devenir citoyen maltais, et donc européen. Il suffisait de verser une somme au gouvernement, d’acheter ou louer un bien immobilier à prix élevé, et de rester « résident » entre 12 et 36 mois selon le montant engagé. Résultat : des milliers de nouveaux citoyens européens ont été « achetés » en l’espace d’une décennie.
Des clients russes en tête de liste, jusqu’à ce que la guerre en Ukraine fasse pression
Les documents révélés par les « Passport Papers » ont montré que les principaux bénéficiaires de ces passeports dorés étaient des élites russes. En pleine guerre en Ukraine, cette facilité d’accès à l’espace Schengen, aux banques et à la protection juridique européenne posait de plus en plus problème. Malte a suspendu les demandes de ressortissants russes et biélorusses en mars 2022, mais le mal était fait.
La Cour européenne tranche : vendre une citoyenneté européenne est incompatible avec les valeurs de l’Union
L’arrêt de la CJUE est sans équivoque : « Un tel programme s’apparente à une commercialisation du statut de citoyen de l’Union », ce qui va à l’encontre de sa conception juridique et morale. Même si l’octroi de la nationalité reste une compétence des États membres, celle-ci doit être exercée dans le respect du droit de l’Union. Malte est donc en infraction.
Qu’en est-il des milliers de passeports déjà accordés ?
Sur ce point, l’arrêt reste prudent. En théorie, Malte n’est pas obligée de retirer les nationalités déjà accordées. Mais certains États membres pourraient contester ces naturalisations au cas par cas, notamment dans le cadre de procédures judiciaires liées à des sanctions ou à des suspicions de fraude.
Un effet domino pour les autres programmes européens ?
Chypre a déjà mis fin à son propre programme de « citoyenneté économique » en 2020, après des révélations de corruption. La Bulgarie a suivi en 2022. Malte était le dernier État membre à maintenir ce dispositif en fonctionnement. La décision de la CJUE envoie donc un message fort : plus aucun pays de l’UE ne peut transformer la citoyenneté européenne en produit de luxe.
Une victoire pour la Commission européenne et pour l’éthique politique en Europe
La Commission européenne militait depuis des années contre ce type de programme, y voyant un risque majeur pour la sécurité intérieure de l’Union. Avec ce jugement, elle obtient enfin gain de cause. Il s’agit aussi d’une réponse politique forte face à l’influence croissante d’acteurs extérieurs prêts à acheter leur accès à l’Europe.
Citoyenneté européenne : un droit, pas une marchandise
Ce jugement marque une étape importante dans la protection de ce que représente l’appartenance à l’Union européenne. Il rappelle que la citoyenneté ne peut être traitée comme un investissement ou un privilège réservé à ceux qui ont les moyens. C’est un droit, fondé sur l’attachement à des valeurs, une culture et des devoirs communs — pas un abonnement premium à l’Europe.
