Nouveau décret relatif à la mise à disposition des données numériques pour faciliter les déplacements

Le gouvernement veut mettre en place un nouveau dispositif d’ouverture des données numériques sur les offres de mobilité destinées aux citoyens. Celui-ci va permettre à toutes et tous de pouvoir organiser leurs déplacements à l’avance ou en temps réel, via des applications numériques ou de l’information voyageurs en temps réel, en utilisant principalement des modes de transport durables : transports publics, vélo, véhicules et engins en libre-service ou encore des parkings relais.

Ce nouveau décret vient finaliser le dispositif d’ouverture des données initialement prévu par l’article 25 de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Toutes les données concernant les offres de mobilité doivent ainsi être publiées sur le Point d’Accès National à l'adresse transport.data.gouv.fr , selon un calendrier progressif qui s’étale de décembre 2019 à décembre 2021. Sont concernées, à la fois les données statiques (horaires théoriques des transports publics, tarifs, emplacement des stations et des bornes, etc) et les données dynamiques (horaires en temps réel, disponibilité et emplacement en temps réel des véhicules et engins en libre-service, etc).

Il en va de même pour les plateformes de covoiturage dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 €. Elles doivent également ouvrir aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) leurs données en temps réel concernant les offres de covoiturage disponibles.

Cette mise à disposition des données est gratuite pour tous les utilisateurs (particuliers, acteurs publics, entreprises privées, etc), sauf en cas de sollicitation très intensive des données dynamiques au-delà de seuils définis dans le décret. Dans ce cas uniquement, l’opérateur du service de mobilité chargé de répondre à cette sollicitation intensive pourra demander une compensation financière limitée aux coûts informatiques générés par ce niveau élevé de sollicitation.

La plate-forme transport.data.gouv.fr comptabilise à ce jour plus de 230 jeux de données horaires de transport en commun (bus, métro, train), ce qui couvre près de 90% de la population française. Pour ce qui est des modes personnels, 17 réseaux de vélo en libre-service sont dorénavant disponibles en temps réel et 3 nouvelles bases nationales de données sont en cours d’élaboration : les aménagements cyclables, le stationnement cyclable et les parkings.

L’équipe de transport.data.gouv.fr, financée par le Ministère chargé des Transports, continue à accompagner les autorités organisatrices de la mobilité, les opérateurs de services de mobilité et les éditeurs d’applications pour accélérer la mise à disposition et l’utilisation des données de mobilité et ainsi favoriser l’accès des voyageurs à des modes de transport durables.