Réforme de la justice : « Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès »

Partager la publication "Réforme de la justice : « Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès »" FacebookTwitterPartager... Il y a peu de temps encore, sur la mairie de chaque chef-lieu de canton figurait la mention Justice de paix. Instaurées en 1790, ces juridictions de proximité ont été supprimées en 1958. Il semble qu’on y revienne...