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Masques : une amende plus salée pour ces nouveaux déchets

8 juin 2020 By Redaction

C'est dimanche 7 juin que la secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson a annoncé le projet d'un décret augmentant l'amende punissant le jet de déchets sur le sol de 68 à 135 euros. Sont concernés, les habituels mégots de cigarettes mais viennent désormais s'y ajouter les masques et gants à usage médical. Présenté à la mi-juin, ce décret pourra même faire grimper la sanction jusqu'à 350 euros voir 750 euros si les forces de l'ordre établissent un procès verbal avec transmission au tribunal. Ces nouveaux déchets qui commencent malheureusement à apparaître sur les sol viennent s'ajouter à ceux qui sont déjà listés et punis aussi par la loi comme les dépôts sauvages d'ordures.

Classé sous :Brèves Balisé avec :amende, covid-19, déchets, masques

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