
Il arrive dans la vie courante qu’entre bailleurs et locataires des conflits apparaissent, il peut également s’agir de litiges en matière civile de la consommation, de problèmes de copropriété, litiges entre commerçants, entre personnes ou troubles de voisinage. (*). Pour tenter de régler à l’amiable ces contentieux de la vie quotidienne il existe « la Conciliation » qui dans 56% des cas trouve une solution. Elle est menée par un conciliateur de justice nommé par ordonnance du président du la Cour d’Appel. C’est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole. Il peut être saisi par l’une des parties ou par les deux. Son recours est un moyen simple, rapide, confidentiel et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable, officiel et sans procès. Le juge peut alors homologuer la conciliation par un constat d’accord afin de donner force de jugement. Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties elles reviennent alors devant le tribunal. Monsieur Richard Revel, conciliateur de justice qui intervient sur les communes du Haut Minervois, tiendra ses permanences les premiers et troisième lundi du mois de 9 à 11 h 30 en mairie de Villeneuve, sur rendez-vous.
(*) A noter que la conciliation ne concerne pas les litiges d’état civil, de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc), de conflits avec l’administration.