Deux élections pointent le bout de leur nez au mois de juin prochain. Afin de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de celles-ci, la Semaine a préparé un dossier complet expliquant non seulement leur fonctionnement mais détaillant aussi les compétences qui relèvent de la Région et du Département. Voter c'est important, comprendre comme cela fonctionne et pourquoi on vote, encore plus !

Les élections régionales et départementales prévues en mars 2021 ont été reportées en juin en raison de la crise sanitaire. Après avoir reçu l'avis du conseil scientifique sur les risques liés à l'organisation des élections et consulté les maires, le gouvernement maintient le scrutin en juin mais le repousse d'une semaine.

Pour les élections régionales, un scrutin de liste à deux tours

Organisées tous les six ans, les élections régionales renouvellent intégralement les conseils régionaux. Le mode de scrutin est un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire. Les listes de candidats sont régionales et sont constituées d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Chaque liste déposée présente les candidats par section départementale. Les candidats de chaque sexe apparaissent alternativement dans chacune d'entre elle.

Le premier tour des élections régionales

Il n’y a qu’un tour de scrutin si, au premier tour, une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans ce cas, la liste majoritaire reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Les listes qui obtiennent moins de 5% n’ont aucun siège. La répartition des sièges se fait à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé. Pour se présenter au second tour, une liste doit avoir obtenu, au premier tour, un nombre de voix au moins égal à 10% du nombre des suffrages exprimés au niveau de la région. Néanmoins, si aucune liste n’obtient au moins 10% des suffrages exprimés ou si une seule liste l’obtient, les deux listes arrivées en tête peuvent se présenter au second tour.

Entre les deux tours

Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées en intégrant des candidats des listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour. Néanmoins, des candidats d’une même liste du premier tour ne peuvent pas figurer sur deux listes différentes au second tour. Au second tour, la répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu’au premier tour. La liste arrivée en tête bénéficie d’une prime majoritaire et reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur.

La répartition à la proportionnelle

Pour la répartition à la proportionnelle, on calcule le quotient électoral (nombre de suffrages obtenus par les listes admises à la répartition des sièges divisé par le nombre de sièges à pourvoir). Chaque liste reçoit autant de sièges que le total de ses voix contenu dans le quotient électoral. Par exemple, si le quotient électoral est égal à 2 000, une liste qui a obtenu 4 000 voix (soit 2 fois 2 000) recevra deux sièges. Après cette répartition, les sièges restants sont attribués selon la plus forte moyenne. Pour cela, on calcule la moyenne pour chaque liste en divisant le nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges reçus plus 1 (dans le cas de la liste ayant obtenu 2 sièges, on divise le nombre de suffrages, soit 4 000, par 2+1). Les sièges restants sont successivement attribués aux listes ayant la moyenne la plus élevée jusqu’à épuisement des sièges à attribuer.

Les sièges attribués à chaque liste sont ensuite répartis entre chaque section départementale au prorata des voix obtenues par les listes dans chaque département.

Pour les élections départementales, un scrutin binominal majoritaire dans le cadre du canton

Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de binominal majoritaire. Les prochaines devaient se tenir en mars 2021, toutefois, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19, comme pour les élections régionales, elles sont reportées en juin 2021.

Le premier tour des élections départementales

Pour les élections départementales, le mode de scrutin est binominal mixte (composé obligatoirement d’une femme et d’un homme) majoritaire à deux tours. Chaque canton élit un binôme de conseillers départementaux lors d'un scrutin à deux tours dans le cadre des cantons du département. Chaque canton élit donc deux conseillers départementaux. Les binômes de candidats doivent déposer une déclaration conjointe de candidature avant chaque tour de scrutin. Pour être élu au premier tour, un binôme doit recueillir à la fois :

• la majorité absolue des suffrages exprimés ;
• un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé. 

Le second tour

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes présents au premier tour et ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits. Cependant, si un seul binôme réunit les conditions pour se maintenir au second tour, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir. De même, si aucun binôme ne remplit les conditions, les deux binômes qui ont obtenu le plus de suffrages sont autorisés à se présenter au second tour. Pour être élu au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit.

Les départements de plus de 500 000 habitants ne peuvent pas avoir moins de 17 cantons. Pour les départements entre 150 000 et 500 000 habitants, le nombre de cantons ne peut pas être inférieur à 13.

Quelles sont les compétences de la Région ?

Suite à la loi du 1er janvier 2016 qui a réduit leur nombre à 13, les régions de France métropolitaine ont vu leurs champs d‘action redéfinis par la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). En plus des compétences qu’elles partagent avec les départements (tourisme, sport culture…), les régions en ont des exclusives. Désormais, dans chacune d'entre elle, il y a un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel. La spécialisation par métier permet de renforcer l’efficacité de l’action de l’État et la pérennité des organisations mises en place. 

Ces compétences sont :

• Le développement économique
• La gestion des programmes européens
• La formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance
• La construction, l'entretien et l'équipement des Lycées
• L'aménagement du territoire et l'environnement
• Les transports

Quelles sont les compétences du département ?

C'est la loi du La loi du 27 janvier 2014 qui désigne le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement. Ces compétences sont :

• La construction, l'entretien et l'équipement des collèges
• La gestion des agents techniciens, ouvriers et de services
• La solidarité et la cohésion territoriale
• l'action sociale (Enfance ASE, personnes handicapées, personnes âgées, APA, prestations légales d'aide sociale, RSA)
• L’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics (SDAASP).
• L’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) ;
• Les services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires ;
• La gestion de la voirie départementale.
• La gestion des ports maritimes et intérieurs, ou de certains aérodromes peut être transférée, par l’État, des départements aux autres collectivités territoriales.
• Le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) est chargé de la protection contre les incendies et gère les sapeurs-pompiers du département. Il participe également aux opérations de secours en cas d’accidents, de catastrophes naturelles...
• les actions culturelle et sportive (création et gestion des bibliothèques de prêt, des services d’archives, de musées, protection du patrimoine...).

Dossier préparé par Tristan Geoffroy