Les impératifs démocratiques les plus élémentaires commandent que les séances du conseil municipal soient publiques mais des possibilités de réunion à huis clos sont prévues dans certaines circonstances comme cela a été le cas le jeudi 11 mars.

Succédant à Veronika Papineschi, dont la démission a été entérinée au conseil municipal de février, Claudine Salaska se souviendra longtemps de sa première séance. En effet, après lui avoir souhaité la bienvenue, la maire Denise Gils a déclaré : « Je vous demande que ce conseil, qui comporte plusieurs points sensibles, ait lieu à huis clos ». La voix d’une conseillère s’est faite entendre : « Tout le conseil ou seulement les points sensibles ? ». Après une très courte réflexion, la maire a répondu : « Tout parce qu’il y a de ces points dès les premiers sujets. Mais pour cela il faut voter. Qui est contre, qui est pour, qui s’abstient ? ». La proposition de l’édile a fait l’unanimité des présents, soit 14 voix car une conseillère, légèrement en retard, n’a pas pu prendre part au vote.

Un cas prévu par la loi

Selon l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, le recours au huis clos doit rester l’exception et être justifié par une nécessité d’ordre public (sécurité et sérénité des débats) ou par le caractère sensible de l’ordre du jour. Toutefois, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. En outre, le procès-verbal et le registre des délibérations doivent mentionner l’ensemble des questions abordées dans les mêmes conditions qu’en cas de séance publique, votes compris et, si ces derniers ne sont pas à bulletins secrets, avec noms des votants et sens de leur vote. Un compte-rendu de cette séance sera fait dès que les conseillers auront validé ledit procès-verbal lors du prochain conseil programmé jeudi 8 avril à 18h30.

Danièle Storaï