Examinée en première lecture à l'Assemblée nationale mardi 17 novembre, la toute nouvelle loi de sécurité globale fait lever bien des sourcils et suscite de vives inquiétudes dans de nombreux milieux que ce soit la presse, les activistes de tous poils mais aussi bon nombre d'associations de protection des droits et du citoyen sans oublier d'autres institutions .
Coauteur et co-rapporteur de la proposition de loi, le député LREM Jean-Michel Fauvergue a déclaré vouloir donner plus d'outils de contrôle de la communication à la police dans ce qu'il a qualifié de « guerre des images », lors de l’examen du texte en commission. Cette loi, qui fait bondir toutes les rédactions, les journalistes en règle générale comme les juristes contient de nombreuses nouveautés dont certaines sont particulièrement inquiétantes. Les sujets qu'elle couvre sont vastes et touchent de nombreux aspects de la gestion de la sécurité du pays. Les thèmes principalement abordés sont : la police municipale, la privatisation de la sécurité, les caméras piétons, l'utilisation de drones, les réductions de peine, l'utilisation et la diffusion des images de forces de l'ordre en action, les armes de service, l'opération Sentinelle et enfin les mortiers d'artifice. Malgré des inquiétudes sur bon nombre de mesures, certaines sont plus sujettes à des interprétations douteuses tant les termes les encadrant sont vagues. L'utilisation des images filmées par des tiers lors d'interventions des forces de l'ordre fait particulièrement polémique.
En effet, plus aucune diffusion d'images de policiers en fonction ne serait autorisée sur les réseaux sociaux à moins de flouter les visages des fonctionnaires de police ou de gendarmerie. Il convient de préciser que la plupart des affaires de violences policières ont pu être illustrées et prouvées grâce à de telles diffusions et on peut affirmer que depuis le début du mandat Macron, les occasions n'ont pas manqué : affaires Bénalla et Cédric Choiviat, le passage à tabac au Burger King, les insultes racistes proférées lors d'arrestations, sans parler des multiples cas de violences répertoriées par David Dufresne lors des manifestations de gilet jaunes dans son film documentaire sorti sur les écrans à l'automne : « Un pays qui se tient sage ». La loi prévoit en effet qu'il soit possible de réprimer pénalement jusqu'à 45000 euros d'amende et 1 an de prison « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ». Ces termes vagues et sujets à une large interprétation sont pour le moins problématiques. Mais ce n'est pas tout, tel que listé ci-dessus, les sujets d'application de la loi sont variés : utilisation de drones par la police déjà renvoyée dans les cordes par le conseil constitutionnel cet l'été, légitimation de l'utilisation des forces privées en compléments de forces publiques lors de grands événements (coupe du monde de Rugby et Jeux Olympiques entre autres), utilisation et diffusion des images des « caméras piétons » des policiers ou encore la suppression des crédits de réduction de peine pour les personnes condamnées pour violence ou menace à l'égard d'un élu, policier, gendarme ou pompier, soit un régime équivalent à celui des responsables d'actes terroristes. Quand même l'ONU et Amnesty International s'inquiètent, c'est qu'il y a peut-être une raison d'être suspicieux. Comme nul n'est supposé ignorer la loi, voici de quoi vous permettre de fouiller un peu et de faire entendre votre voix.
Pour finir, rien de telle qu'une petite citation de Benjamin Franklin, homme politique, scientifique et père fondateur des États-Unis, pour remettre les choses en perspective : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux ». À méditer durant cette période troublée, prétexte à toutes les mesures liberticides prises depuis un an.
Le texte du projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi
Pour signifier votre mécontentement ou votre désaccord, vous pouvez écrire à votre représentant pour que des députés saisissent le Conseil Constitutionnel pour que la constitutionnalité de la loi soit contrôlée.
Pour signer la pétition contre cette loi c'est ici : https://www.change.org/p/g%C3%A9rald-darmanin-nous-disons-non-%C3%A0-la-loi-s%C3%A9curitaire-qui-punit-la-diffusion-des-visages-des-forces-de-l-ordre
Tristan Geoffroy
