Tourouzelle : arrêté de reprise de sépulture en terrain commun
Le maire de Tourouzelle, Serge Marret informe la population : “Considérant que le délai d'inhumation de cinq ans des défunts en Terrain Commun, tel que prévu par l'article R. 2223-5 du Code général des collectivités territoriales, est expiré. Considérant qu'il...
