Le tribunal administratif de Montpellier a reconnu l'arrêt de travail longue durée de la secrétaire de mairie, comme imputable au service. Stéphanie Reverchon, travaille pour la commune depuis mars 2002. Elle est en arrêt de travail longue durée depuis juin 2017. Le tribunal a annulé l’arrêté, pris en novembre 2019 par le maire sortant, Gérard Schivardi, non réélu lors du premier tour des élections municipales 2020. Arrêté qui refusait de reconnaître l’arrêt maladie de Stéphanie Reverchon comme imputable au service du fait de la dégradation de ses conditions de travail. Et ceci, malgré l'avis favorable de la Commission de réforme du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude.

 

Extraits du jugement

Le tribunal reconnaît que « les éléments versés au dossier par les deux parties, révèlent un climat professionnel pathogène ». C'est la seconde fois que ce même tribunal annule une décision du maire à l'encontre de cet agent. En effet, en novembre 2018, Gérard Schivardi a procédé au licenciement disciplinaire de la secrétaire de mairie, décision annulée par un jugement le 15 mai 2019. De plus, il ressort des pièces médicales versées au dossier, étayées par six médecins, que l'arrêt maladie qui affecte Stéphanie Reverchon est bien lié à ses conditions de travail, la reconnaissant ainsi « en accident de service ». Le tribunal conclut que « le maire a fait une inexacte application des dispositions en refusant de reconnaître imputable au service les arrêts de travail de la secrétaire de mairie ». D'autre part le tribunal condamne la commune du Mailhac à verser la somme de 1500 euros à la requérante, au titre des frais exposés par elle.

Lydie Rech