Loi Sécurité Globale : la sécurité, mais pour qui ?
Examinée en première lecture à l'Assemblée nationale mardi 17 novembre, la toute nouvelle loi de sécurité globale fait lever bien des sourcils et suscite de vives inquiétudes dans de nombreux milieux que ce soit la presse, les activistes de tous poils mais aussi bon nombre d'associations de protection des droits et du citoyen sans oublier d'autres institutions .
Coauteur et co-rapporteur de la proposition de loi, le député LREM Jean-Michel Fauvergue a déclaré vouloir donner plus d'outils de contrôle de la communication à la police dans ce qu'il a qualifié de « guerre des images », lors de l’examen du texte en commission. Cette loi, qui fait bondir toutes les rédactions, les journalistes en règle générale comme les juristes contient de nombreuses nouveautés dont certaines sont particulièrement inquiétantes. Les sujets qu'elle couvre sont vastes et touchent de nombreux aspects de la gestion de la sécurité du pays. Les thèmes principalement abordés sont : la police municipale, la privatisation de la sécurité, les caméras piétons, l'utilisation de drones, les réductions de peine, l'utilisation et la diffusion des images de forces de l'ordre en action, les armes de service, l'opération Sentinelle et enfin les mortiers d'artifice. Malgré des inquiétudes sur bon nombre de mesures, certaines sont plus sujettes à des interprétations douteuses tant les termes les encadrant sont vagues. L'utilisation des images filmées par des tiers lors d'interventions des forces de l'ordre fait particulièrement polémique.
En effet, plus aucune diffusion d'images de policiers en fonction ne serait autorisée sur les réseaux sociaux à moins de flouter les visages des fonctionnaires de police ou de gendarmerie. Il convient de préciser que la plupart des affaires de violences policières ont pu être illustrées et prouvées grâce à de telles diffusions et on peut affirmer que depuis le début du mandat Macron, les occasions n'ont pas manqué : affaires Bénalla et Cédric Choiviat, le passage à tabac au Burger King, les insultes racistes proférées lors d'arrestations, sans parler des multiples cas de violences répertoriées par David Dufresne lors des manifestations de gilet jaunes dans son film documentaire sorti sur les écrans à l'automne : « Un pays qui se tient sage ». La loi prévoit en effet qu'il soit possible de réprimer pénalement jusqu'à 45000 euros d'amende et 1 an de prison « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ». Ces termes vagues et sujets à une large interprétation sont pour le moins problématiques. Mais ce n'est pas tout, tel que listé ci-dessus, les sujets d'application de la loi sont variés : utilisation de drones par la police déjà renvoyée dans les cordes par le conseil constitutionnel cet l'été, légitimation de l'utilisation des forces privées en compléments de forces publiques lors de grands événements (coupe du monde de Rugby et Jeux Olympiques entre autres), utilisation et diffusion des images des « caméras piétons » des policiers ou encore la suppression des crédits de réduction de peine pour les personnes condamnées pour violence ou menace à l'égard d'un élu, policier, gendarme ou pompier, soit un régime équivalent à celui des responsables d'actes terroristes. Quand même l'ONU et Amnesty International s'inquiètent, c'est qu'il y a peut-être une raison d'être suspicieux. Comme nul n'est supposé ignorer la loi, voici de quoi vous permettre de fouiller un peu et de faire entendre votre voix.
Pour finir, rien de telle qu'une petite citation de Benjamin Franklin, homme politique, scientifique et père fondateur des États-Unis, pour remettre les choses en perspective : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux ». À méditer durant cette période troublée, prétexte à toutes les mesures liberticides prises depuis un an.
Le texte du projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi
Pour signifier votre mécontentement ou votre désaccord, vous pouvez écrire à votre représentant pour que des députés saisissent le Conseil Constitutionnel pour que la constitutionnalité de la loi soit contrôlée.
Pour signer la pétition contre cette loi c'est ici : https://www.change.org/p/g%C3%A9rald-darmanin-nous-disons-non-%C3%A0-la-loi-s%C3%A9curitaire-qui-punit-la-diffusion-des-visages-des-forces-de-l-ordre
Tristan Geoffroy
Plus ça change, plus c’est pareil… « dans la mesure du possible »
Et de deux ! C'est bel et bien un nouveau confinement qui vient d'être imposé sur tout le territoire national métropolitain. Cependant, même s'il diffère de celui du printemps dernier par des « libertés » plus importantes (si on considère que de travailler et étudier soient des libertés dans notre monde d'après) ce nouveau confinement souffre des mêmes déficiences que le premier, soit un manque de préparation total et une communication gouvernementale mensongère et chaotique.
Alors qu'Olivier Veran, Ministre de la Santé ne cesse d'assurer que de garder les écoles ouvertes ne nuit en rien au ralentissement de la fameuse deuxième vague, Jérôme Salomon, médecin infectiologue, Directeur Générale de la Santé, affirme lui que les effets de ce confinement allégé ne seront observables que si on les ferme. Belle coordination de communication et surtout, rien de tel pour se parer d'une crédibilité depuis longtemps écornée auprès des citoyens français, qui ne savent plus à qui se fier. Il en va de même pour les masques « imposés » aux élèves du primaires de 6 à 10 ans. Là encore cette décision reflète un amateurisme assumé, puisque selon les termes de l'annexe du décret, le port du masque pour les enfants du primaire n'est tout simplement pas obligatoire dans la loi mais simplement requis « dans la mesure du possible » (II. - L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret s'applique aux personnes de onze ans ou plus, ainsi que dans les cas mentionnés aux 3° et 5° du II de l'article 36. Elle s'applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible.) Aucune obligation donc dans le texte de loi, malgré les déclarations si catégoriques du ministre de l'éducation Nationale imposant à des millions d'enfants de supporter un masque à longueur de journée.
Alors que, comme lors du premier confinement, les français se sont pliés aux exigences sanitaires, on remarque que cette nouvelle édition ne fait pas autant l'unanimité et pour cause. Si on ajoute à ces inconsistances, l'obligation de fermeture des petits commences au détriment des grandes surfaces (même si des arrêtés en limite maintenant les rayons ouverts au public), celle des restaurants, bars et boîte de nuit, la population française ne gardera pas son calme longtemps. Nos voisins, italiens et espagnols doivent déjà affronter des manifestations de grogne populaire. Enfin, cerise sur le gâteau, suite à l'horrible attentat contre Samuel Paty, le ministre de l'Éducation a là encore manqué une occasion de rattraper son déficit de popularité auprès des professeurs. En imposant une certaine « façon » de rendre hommage, tout en laissant la profession se débrouiller avec trois fois rien pour mettre en place des mesures sanitaires en milieu scolaire, s'en était trop (voir leur communiqué dans les pages de notre journal). Le gouvernement se plait à assumer ses prises de décisions quand cela les sert, mais rien de tel que la délégation lorsque les mesures imposées ne sont pas populaires. Encore une fois, rien de tel pour semer confusion, frustration et colère (pour l'instant encore contenues) dans une population déjà à cran. Combien de temps encore avant que cette docile soumission ne se transforme en ras le bol?
Tristan Geoffroy
PS: S'il vous prend l'envie de passer au travers du décret, c'est par ici
Le cul entre deux chaises
Le Minervois est depuis toujours à cheval entre les départements de l'Aude et de l'Hérault. À l'heure des mesures sanitaires de tous acabits, avoir quelques libertés de plus devient un véritable luxe et certains français n'y sont clairement pas insensibles. Alors que l'Aude échappe encore au couvre-feu (mais pour combien de temps?), ce n'est pas le cas de l'Hérault sujet à des restrictions bien plus strictes. Les touristes, qui ont bien entendu les recommandations du gouvernement les incitant à voyager durant les vacances (encore une grande preuve de cohérence alors que le mot confinement est sur toutes les lèvres), ont déferlé sur les établissements hôteliers de l'Aude. Les premières questions : « est-ce que les restaurants sont ouverts ? Peut-on sortir après 21h ? » Alors que le acteurs de la santé réclament à corps et à cris des mesures encore plus sévères, les départements moins « rouges » que la moyenne nationale se voient envahis de vacanciers issus de ceux qui sont plus écarlates. Limiter la circulation du virus vous dites ? La communication gouvernementale, catastrophiquement chaotique depuis le début de la crise, continue donc sur le même modèle à coups de messages totalement contradictoires et incompréhensibles pour le plus novice des citoyens jusqu'au plus émérite docteur en épidémiologie. Un confinement à la maison, mais en obligeant les citoyens à travailler et à envoyer leurs enfants à l'école se profile à l'horizon. On parle aussi d'un éventuel couvre-feu la fin de semaine. Bref, de nouveau, c'est métro, boulot, dodo et plaisirs à zéro.
Mise à jour post déclaration présidentielle : bon, cette fois-ci c'est acté, c'est donc reconfinement pour tout le monde dès ce soir. Mais en revanche, les enfants continueront d'aller à l'école et les parents au boulot sans d'autre échappatoire possible. Une vie dédiée uniquement au travail, à la vie de famille (en comité restreint uniquement) et à la consommation pour un mois au moins (si ce n'est 3 tel que prévu déjà par certains). Rien de tel pour faire imploser un pays qui était déjà au point de rupture sociale avant la crise de la COVID-19. La population française sera t-elle aussi docile que précédemment? À suivre...
Tristan Geoffroy
Assurances : un délais de prescription aussi traitre que les inondations de 2018
Bernard Datin a toujours travaillé dans le milieu de l'assurance et il est désormais formateur spécialisé et consultant en gestion des risques. Il se penche depuis plusieurs années sur des litiges entre assurés et assureurs qui sont réticents à effectuer les remboursements dus en faisant jouer le délais de prescription. Il essaie de mettre en garde les assurés contre des usages des compagnies d'assurance, parfois bien loins d'un sens irréprochable de l'éthique. En effet, dans le cadre du remboursement des dégâts causés, en octobre 2018, lors des terribles inondations qui ont affligé le territoire, il a noté que bons nombre de dossiers n'avaient pas été honorés comme il se doit. Certains assurés n'ayant parfois rien touché du tout, et dans d’autres cas, uniquement 80 à 85 % de la somme due. Pour M. Datin, c'est une très vieille technique utilisée par les compagnies d'assurance, bien souvent les plus importantes de l'industrie. Les plus petites étant selon lui toujours plus honnêtes. “Il est difficile de faire passer cette information dans les médias, car les assureurs sont de gros annonceurs et peu de télévisions ou de radios sont prêtes à faire du tort à des compagnies comme Axa, Groupama ou encore la MAF”, déclare le consultant. Ce fameux, mais ô combien traître délai de prescription de 2 ans ne date pourtant pas d'hier, puisqu'il est issu d'une loi de 1930 que seuls quelques intéressés connaissent. “La plupart des avocats ne connaissent même pas son existence”, clame-t-il. Afin d'interrompre ce délai de prescription et être sûr de pouvoir faire valoir son contrat, il suffit au client de contacter son assureur avant l'échéance de deux ans inscrit dans la loi. Alors, à l'avenir, si vous n'avez pas de nouvelles de votre assureur, n'hésitez pas à le contacter afin de ne pas tomber dans le panneau et de ne surtout pas laisser la prescription avoir raison de vos droits de remboursement.
Tristan Geoffroy
Des lits d’hôpitaux et du personnel soignant, les priorités à la bonne place ?
Pas plus tard que la semaine dernière, le jeudi 1er octobre, en pleine reprise de la contamination du COVID-19 sur quasiment tout le territoire français, la chambre des comptes d'Occitanie a publié son rapport. Ses recommandations ? La fermeture de lits d'hôpitaux sur son territoire ainsi que la suppression de postes de médecins principalement dans le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse, 4ème établissement de santé français. Alors que le gouvernement n'a de cesse de répéter qu'il faut éviter de mettre le système de santé sous tension, ces recommandations paraissent totalement contre-productives. L'établissement toulousain est passé lundi dernier en plan « hôpital sous tension », impliquant la déprogrammation de 20% des interventions, des visites interdites et des patients refoulés des urgences s'ils ne présentent pas de « signes de gravité ». Cependant, les éléments de ce rapport étaient bien antérieurs à la crise du coronavirus, puisque ce dernier a été rendu en janvier 2020 et présenté au conseil de surveillance de l'hôpital en juin dernier. Malgré un changement de contexte flagrant, la Chambre régionale des comptes d'Occitanie a tenu a précisé dans un communiqué de presse : « Le contrôle du CHU de Toulouse ne s'inscrit pas dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire. Le contexte a changé après la crise d'ampleur du printemps dernier. Mais le message du rapport demeure : le CHU doit absolument être accompagné dans une restructuration immobilière par un financement national » tout cela afin de rester compétitif face à la compétition du privé. Étrange conception qu'un hôpital doit absolument être une entreprise rentable en pleine pandémie ! En 2019 en France, ce sont plus de 3400 lits d'hospitalisation complète qui ont été fermés contre seulement 1500 places d'hospitalisation partielle ouvertes pour les patients plus temporaires (nécessitant aussi moins de personnel), soit une baisse de la capacité d'accueil de 0,9 %. Malgré les manifestations des soignants et les applaudissements quotidiens de la population française, la situation de l'hôpital public ne s'améliore guère. Alors plutôt que d'imposer des contraintes de plus en plus difficiles à supporter tant économiquement que socialement, le gouvernement ne devrait-il pas faire le choix d'investir massivement dans la santé afin de permettre aux soignants et à la population française de respirer. Tant qu'à dépenser des milliards pour sauver les grandes entreprises françaises, si on sauvait d'abord les hôpitaux pour éviter de mettre sur pause tous ces pans de la société ?
Tristan Geoffroy
Communiqué : manifeste pour que vivent nos langues
À l’automne 2019, le collectif d’associations culturelles « Pour que vivent nos langues » décidait une série d’actions dont la première a été un rassemblement à Paris le 30 novembre 2019. Depuis, il ne cesse d’alerter pouvoir politique, élus et population sur le danger que courent nos langues.
Nos langues, ce sont l’occitan-langue d’oc, le basque, le breton, le catalan, le corse, le flamand occidental, l’allemand standard et dialectal alsacien et mosellan, le savoyard (arpitan-francoprovençal), les langues d’Oïl dont le gallo et le poitevin-saintongeais, les créoles et les langues autochtones des territoires des Outre-Mer, cette richesse commune, partagée, dont l’article 75-1 de la Constitution fait un patrimoine pour la France dans son ensemble.
Toutes nos langues résistent en France pour ne pas disparaître, car elles figurent toutes à l’inventaire des « langues menacées de disparition » établi par l’Unesco. Malgré l’élan mondial pour que biodiversité naturelle et biodiversité culturelle soient enfin considérées et préservées, malgré les textes internationaux qui régissent les droits de l’Homme et les droits des peuples, l’État français, en dépit de multiples condamnations par l’ONU, continue son œuvre de destruction du patrimoine immatériel millénaire que sont nos langues et nos cultures.
Le parallèle avec l’effondrement de la biodiversité n’est pas qu’une simple image : il existe un lien étroit entre un monde riche de ses écosystèmes complexes et une humanité riche de la variété de ses langues et de ses cultures. Urgence écologique et urgence culturelle sont les deux faces d’un seul et même défi : quel monde voulons-nous, demain, pour nos enfants ?
Or, aujourd’hui, la survie de nos langues est menacée par la volonté de l’État, malgré l’attachement des populations au patrimoine linguistique et culturel de leur territoire, malgré les efforts des parents d’élèves, des enseignants (enseignement public, associatif, catholique), malgré le travail des artistes et écrivains, malgré un réseau dense et actif de militants associatifs, malgré l’engagement de nombreux élus.
Il n’existe en France aucune volonté réelle de la part des pouvoirs politiques, derrière les apparences et les discours convenus, de mettre en place de véritables politiques linguistiques efficaces pour les langues régionales.
La situation de l’enseignement, vecteur essentiel de la transmission et de la vitalité de nos langues est emblématique de cette absence de volonté. La loi dispose que « les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé… ». Or non seulement cette loi et les conventions signées par l’État ne sont pas respectées, mais les différentes formes d’enseignement (optionnelle, bilingue et immersive) sont mises à mal par l’actuel ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer dont la politique conduit à accélérer le déclin de nos langues. Sa récente réforme du baccalauréat, et ses déclarations au Sénat en mai 2019 contre l’enseignement par immersion en sont l’illustration. La circulaire du ministre, publiée le 10 juillet 2020 encourage « la promotion des langues anciennes » mais n’évoque même pas les langues régionales.
Un an après la mise en place de la nouvelle réforme le processus d’effacement de nos langues est donc bien là : quelles que soient les dénégations infligées par le Ministre aux associations comme aux élus locaux et nationaux : c’est bel et bien à une mise à mort que procède la réforme du lycée. (...)
Étant donné la place centrale de l’école dans la transmission de nos langues, c’est la survie de celles-ci en société qui est directement menacée et, avec elle, celle d’un tissu culturel et artistique vivant internationalement reconnu (musique, théâtre, arts de l’audio-visuel, littérature…).
Ce qui est en jeu, c’est l’existence-même du patrimoine culturel que nous portons, en Corse, en Bretagne, en Alsace et Moselle, en Catalogne, en Flandre, en Savoie, au Pays basque, dans l’ensemble occitan et dans bien d’autres régions françaises attachées à leurs particularités culturelles et linguistiques.
Nous nous sommes rassemblés dans ce collectif pour que, au Parlement Européen, à l’Assemblée nationale et au Sénat, dans les Collectivités, villes et villages de nos territoires qui portent la diversité culturelle de la France et de l’Europe, un large mouvement de protestation indignée et combative se lève pour arrêter ces politiques linguicides, pour que soit modifié l’article 2 de la Constitution qui sert d’excuse au refus de toute avancée législatives et réglementaire en faveur de nos langues et pour que soient enfin décidées des politiques linguistiques porteuses d’espoir pour l’avenir à l’image de ce qui se fait au Québec, au Pays de Galles ou encore dans la Communauté Autonome Basque.
Un rassemblement « Pour Que Vivent Nos Langues » est organisé samedi 10 octobre à Montpellier. L’IEO-Aude invite tous ses adhérents et amis en mesure de s’y rendre à prendre part à ce rendez-vous important pour la prise en compte réelle et efficace de l’enseignement de l’occitan dans le secteur public.
Samedi 10 octobre à Montpellier : 11 heures, réunion publique salle Pelloutier à Antigone en présence de la presse et des élus (jauge Covid limitée à 80 personnes). A partir de 12h30, déambulation jusqu’à l’Esplanade, rassemblement festif, poétique et musical.
